lundi 27 mai 2013

Les errements de Jean Michel Castagnet juge de proximité à Bayonne.

Dans le premier procès Facebook en France, intenté par un consommateur à Bayonne.

Le demandeur affirmait que la clause de libre suppresion de compte est abusive, M.Castagnet passe outre cette demande et ne s'attarde que sur un avertissement éventuel avant suppression.

Il a crée son second compte après désactivation du premier, les deux comptes étant utilisés donc de façon successive, pourtant M.Castagnet dit le contraire dans son jugement et que l'utilisation des deux comptes est simultanée.

Le demandeur n'a insulté ni injurié personne :
Il s'est trouvé parmi ses plus de 500 amis, une personne dont il ne connaissait rien. Quand il a demandé à cette personne qui elle était, sachant que son profil n'était pas rempli ni sur son nom, son age, ni sa photo, celle ci lui a retiré l'amitié.
Il lui a donc répondu : "bon débarras." Le tout en message privé, et alors qu'effectivement à la lecture de son profil, celle -ci lui semblait très puérile, voire proche de la débilité, et il se demandait comment elle avait pu se retrouver dans ses amis Facebook.

Alors que tous les juristes consultés étaient d'accord, ainsi que toutes les personnes de bon sens, pour reconnaître que ce n'était pas un motif valable de suppression de compte, M.Castagnet, pour donner raison à Facebook, défendue par un des plus gros cabinets d'avocats au monde, y voie une injure et une matérialisation d'un non respect des conditions générales d'utilisation de Facebook.

Juridiction de proximité de Bayonne 21 Mai 2013.

4 commentaires:

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    1. Un conseil :
      EVITER une procédure devant ce juge de proximité....

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  2. Je dois rappeler que Facebook était prêt à m’indemniser une somme conséquente, mais sans pouvoir m’assurer de la restitution de mes données, et refusant la réouverture ne serait ce que d’un de mes comptes, et me refusant d’avoir le droit d’en ouvrir un, j’ai préféré continuer le combat pour la défense des libertés ( même si dans la Constitution, les juges sont censés le faire, honte à ceux qui manquent à leur charge )

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  3. Peu surprenant de cette juridiction, ou le président du tribunal d'instance, Philippe Bricogne, avait déja retenu les arguments de Facebook pour déclarer les juridictions françaises incompétentes, avant de se faire corriger par la Cour d'Appel de Pau, et Madame Pons, qui elle a jugé correctement.
    M.Philippe Bricogne a dans un autre dossier bafoué le droit, le bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de Cassation s'en est aperçu et a accordé l'AJ, une décision de Cassation devrait être rendue prochainement.
    Quant à Liliane OTAL, qui a exercé pendant plusieurs années la fonction de juge de proximité à Bayonne, tout en écrivant des recettes de cuisine à la plancha, elle n'a pas jugé utile d'appliquer la régle essentielle pourtant enseignée partout de la réparation intégrale du préjudice.
    Une des juges qui l'a remplacée, Maritxu ou Maritchu Sieulanne, elle, ne retient pas la concurrence déloyale, alors que les activités exercées sont les mêmes, et ce dans deux dossiers.
    On peut se demander si Maritxu ou Maritchu Sieulanne, selon les documents de societe.com, femme de notaire, qui est administratrice d'un commerce, co gérante de SCI, outre si cela est compatible avec la fonction de juge de proximité, si un concurrent s'installait à proximité des commerces dans lesquels elle a des intérêts, elle jugerait de la meme façon.
    http://www.societe.com/societe/maison-souque-572721827.html

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