Dans le premier procès Facebook en France, intenté par un consommateur à Bayonne.
Le demandeur affirmait que la clause de libre suppresion de compte est abusive, M.Castagnet passe outre cette demande et ne s'attarde que sur un avertissement éventuel avant suppression.
Il a crée son second compte après désactivation du premier, les deux comptes étant utilisés donc de façon successive, pourtant M.Castagnet dit le contraire dans son jugement et que l'utilisation des deux comptes est simultanée.
Le demandeur n'a insulté ni injurié personne :
Il s'est trouvé parmi ses plus de 500 amis, une personne dont il ne connaissait rien. Quand il a demandé à cette personne qui elle était, sachant que son profil n'était pas rempli ni sur son nom, son age, ni sa photo, celle ci lui a retiré l'amitié.
Il lui a donc répondu : "bon débarras." Le tout en message privé, et alors qu'effectivement à la lecture de son profil, celle -ci lui semblait très puérile, voire proche de la débilité, et il se demandait comment elle avait pu se retrouver dans ses amis Facebook.
Alors que tous les juristes consultés étaient d'accord, ainsi que toutes les personnes de bon sens, pour reconnaître que ce n'était pas un motif valable de suppression de compte, M.Castagnet, pour donner raison à Facebook, défendue par un des plus gros cabinets d'avocats au monde, y voie une injure et une matérialisation d'un non respect des conditions générales d'utilisation de Facebook.
Juridiction de proximité de Bayonne 21 Mai 2013.
Le demandeur affirmait que la clause de libre suppresion de compte est abusive, M.Castagnet passe outre cette demande et ne s'attarde que sur un avertissement éventuel avant suppression.
Il a crée son second compte après désactivation du premier, les deux comptes étant utilisés donc de façon successive, pourtant M.Castagnet dit le contraire dans son jugement et que l'utilisation des deux comptes est simultanée.
Le demandeur n'a insulté ni injurié personne :
Il s'est trouvé parmi ses plus de 500 amis, une personne dont il ne connaissait rien. Quand il a demandé à cette personne qui elle était, sachant que son profil n'était pas rempli ni sur son nom, son age, ni sa photo, celle ci lui a retiré l'amitié.
Il lui a donc répondu : "bon débarras." Le tout en message privé, et alors qu'effectivement à la lecture de son profil, celle -ci lui semblait très puérile, voire proche de la débilité, et il se demandait comment elle avait pu se retrouver dans ses amis Facebook.
Alors que tous les juristes consultés étaient d'accord, ainsi que toutes les personnes de bon sens, pour reconnaître que ce n'était pas un motif valable de suppression de compte, M.Castagnet, pour donner raison à Facebook, défendue par un des plus gros cabinets d'avocats au monde, y voie une injure et une matérialisation d'un non respect des conditions générales d'utilisation de Facebook.
Juridiction de proximité de Bayonne 21 Mai 2013.
